Préambule

Le site est la propriété de ETC - TOUTES LES AUTRES CHOSES SARL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 

• Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits

• Information sur les produits et services offerts

• Mise en œuvre de la garantie et du service après vente

• Règlement des litiges

• Engagement en matière de protection des données

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ETC - TOUTES LES AUTRES CHOSES SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits sont mises à jour régulièrement par nos services afin de refléter la réalité des visuels produits. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de ETC - TOUTES LES AUTRES CHOSES SARL ne pourra être engagée.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. H6 SARL confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. ETC - TOUTES LES AUTRES CHOSES SARL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

ETC - TOUTES LES AUTRES CHOSES SARLL contrôle toutes les commandes qui ont été reçues par notre service client. Dans le cadre d’une procédure visant à protéger ETC - TOUTES LES AUTRES CHOSES SARL de pratiques abusives réalisées par les fraudeurs, notre service client pourra être amené à demander toutes les pièces justificatives au déblocage de votre commande (photocopie de carte d’identité, justificatifs de domicile etc.)

4. Livraison

Apres confirmation de commande, ETC - TOUTES LES AUTRES CHOSES SARL s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai de 48h ouvrées.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à ETC - TOUTES LES AUTRES CHOSES SARL sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. ETC - TOUTES LES AUTRES CHOSES SARL se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. 

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans le cas où le colis serait renvoyé à l'expéditeur sur un défaut apparent de l'acheteur (colis non retiré, erreur dans le renseignement de l'adresse de livraison), l'acheteur devra s'acquitter des nouveaux frais d'envoi forfaitaires de 6,49 € pour bonne fin de se voir réexpédier sa commande. 

Les livraisons dans les pays de l'Union Européenne sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de l'Union Européenne les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. 

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. 

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 

Comme prévu dans l'article 121-20-3 du code de la consommation, si la commande, passée et validée, n'était pas livrée sous 7 jours, le client serait en droit de demander son remboursement intégral.

5. Droit de rétractation

Le Client a le droit de se rétracter suite à la passation d’une commande, sans donner de motif, dans un délai de 14 jours. 

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de réception par le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, du ou des Produit(s) commandé(s).

Conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier à ETC - TOUTES LES AUTRES CHOSES SARL – 86A Avenue Charles de Gaulle – 33260 La Teste de Buch et joignable par email à l’adresse contact@elauments.com sa décision de rétractation pour la commande en question au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit en annexe des CGV. En utilisant cette option, ETC - TOUTES LES AUTRES CHOSES SARL adressera sans délai au Client un accusé de réception de la rétractation par email.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client devra transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation, ETC - TOUTES LES AUTRES CHOSES SARL propose, au choix du Client :

1   Le remboursement au Client de tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux) au plus tard 14 jours à compter du jour où le Client a informé H6 SARL de sa décision de rétractation. ETC - TOUTES LES AUTRES CHOSES SARL procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale sans occasionner de frais pour le Client. Le remboursement pourra néanmoins être différé jusqu’à réception du ou des Produit(s) objet(s) de la rétractation.

2   L’échange du ou des Produit(s) contre d’autres Produits commercialisés sur le Site de valeur équivalente. En cas de prix inférieur, ETC - TOUTES LES AUTRES CHOSES SARL remboursera la différence au Client dans les conditions rappelées ci-dessus. En cas de prix supérieur, le Client s’acquittera du montant de la différence en utilisant le moyen de paiement de son choix.

Le Client devra renvoyer ou rendre le ou les Produit (s) neuf(s) dans leur emballage d’origine intact et accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et autre documentation à ETC - TOUTES LES AUTRES CHOSES SARL à l’adresse suivante : 

ETC - TOUTES LES AUTRES CHOSES SARL
86 A AVENUE CHARLES DE GAULLE
33260 LA TESTE DE BUCH
France 

sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le ou les Produit(s) avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du ou des Produit(s), sauf dans le cas d’une erreur de commande imputable à ETC - TOUTES LES AUTRES CHOSES SARL. Dans ce dernier cas uniquement, le Vendeur prendra à sa charge les frais directs de renvoi du ou des Produit(s) concerné(s).

La responsabilité du Client ne sera recherchée qu'à l'égard de la dépréciation du ou des Produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Passé ce délai de 14 jours, le Client n’aura plus la possibilité de se rétracter et la commande ne pourra plus faire l’objet d’aucune rétractation.

 6. Prix

Le prix est exprimé en euros. 

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ETC - TOUTES LES AUTRES CHOSES SARL. 

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. 

 En ce qui concerne les Utilisateurs Professionnels, il existe également d’autres méthodes de règlements pour les ouvertures de compte ou réassorts.

 En ligne, notre partenaire de paiement sécurisé vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. 

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de sécurisés, votre règlement s'effectue directement dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. 

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, ETC - TOUTES LES AUTRES CHOSES SARL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. ETC - TOUTES LES AUTRES CHOSES SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de ETC - TOUTES LES AUTRES CHOSES SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : 

d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

 9. Garantie

Tous les produits vendus par ETC - TOUTES LES AUTRES CHOSES SARL sont soumis à une garantie légale de conformité propre à chaque article et répondant aux normes en vigueur comme précisé par l'article L211-4 du code de la consommation. 

Dans tous les cas ETC - TOUTES LES AUTRES CHOSES SARL ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de ETC - TOUTES LES AUTRES CHOSES SARL est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

 10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ETC - TOUTES LES AUTRES CHOSES SARL. De plus, ETC - TOUTES LES AUTRES CHOSES SARL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 Annexes - Modèle de formulaire de rétractation

(A compléter et à renvoyer uniquement en cas de rétractation)

A l'attention de :
ETC - TOUTES LES AUTRES CHOSES SARL
86A Avenue Charles de Gaulle
33260 La Teste de Buch

Email : contact@elauments.com

 Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

 Commandé le (*)/reçu le (*) : 

Nom du (des) consommateur(s) : 

Adresse du (des) consommateur(s) : 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date : 

(*) Rayez la mention inutile.